J.O. Numéro 125 du 31 Mai 2001
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Texte paru au JORF/LD page 08647
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Arrêté du 21 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0121853A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mai 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
A N N E X E(14 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
563 272-7 Cefotaxime Belamont 0,5 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires Belamont).
563 340-2 Cefotaxime Belamont 0,5 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/10) (laboratoires Belamont).
563 271-0 Cefotaxime Belamont 1 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires Belamont).
563 342-5 Cefotaxime Belamont 1 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/10) (laboratoires Belamont).
562 683-3 Ephédrine Aguettant 3 %, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Aguettant).
562 711-7 Ephédrine Aguettant 3 %, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/50) (laboratoires Aguettant).
562 685-6 Ephédrine Aguettant 3 %, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/100) (laboratoires Aguettant).
562 131-0 Métalyse 10 000 unités (ténectéplase), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 10 ml de solvant en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Boehringer Ingelheim France).
562 125-0 Neurobloc 5 000 U/ml (toxine botulique de type B), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Elan Pharma SARL).
562 126-7 Neurobloc 5 000 U/ml (toxine botulique de type B), solution injectable, 1 ml en flacon (B/1) (laboratoires Elan Pharma SARL).
562 127-3 Neurobloc 5 000 U/ml (toxine botulique de type B), solution injectable, 2 ml en flacon (B/1) (laboratoires Elan Pharma SARL).
562 518-2 Propofol Dakota Pharm 10 mg/ml, émulsion injectable (IV), 20 ml en ampoule (B/5) (laboratoires Dakota Pharm).
562 520-7 Propofol Dakota Pharm 10 mg/ml, émulsion injectable (IV), 50 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Dakota Pharm).
562 524-2 Propofol Dakota Pharm 10 mg/ml, émulsion injectable (IV), 100 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Dakota Pharm).
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